Terms of Service
Last Updated: June 2026
1. Description du Service
Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services fournis par Chairposition via le site chairposition.info (le "Service"). Le Service est une plateforme SaaS (Software as a Service) qui permet aux utilisateurs d'accéder à divers outils et fonctionnalités conçus pour améliorer leur productivité et leur efficacité. En utilisant le Service, vous acceptez de respecter ces Conditions d'Utilisation ainsi que toutes les lois et réglementations applicables.
Chairposition se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Nous nous engageons à informer les utilisateurs de toute modification substantielle des services offerts, mais nous ne serons pas responsables des conséquences de telles modifications.
Pour utiliser le Service, vous devez disposer d'un accès à Internet et d'un appareil compatible. Vous êtes responsable de tous les frais liés à votre accès à Internet et à l'utilisation du Service.
2. Comptes Utilisateurs
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
Vous devez immédiatement informer Chairposition de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Chairposition ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de votre incapacité à protéger vos informations de compte.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous soupçonnons une violation des présentes Conditions d'Utilisation.
3. Politique d'Utilisation Acceptable
En utilisant le Service, vous vous engagez à respecter une utilisation acceptable. Vous ne devez pas utiliser le Service à des fins illégales ou interdites par ces Conditions d'Utilisation. Vous vous engagez à ne pas perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Service ou des serveurs connectés au Service.
Vous vous engagez également à ne pas utiliser le Service pour transmettre des virus, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre code malveillant. Toute utilisation non autorisée du Service peut entraîner des poursuites judiciaires et la résiliation de votre compte.
Nous nous réservons le droit de surveiller l'utilisation du Service et de prendre les mesures appropriées en cas de violation de cette politique.
4. Activités Interdites
Les activités suivantes sont strictement interdites lors de l'utilisation du Service :
- Utiliser le Service pour harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs.
- Accéder à des données ou à des systèmes sans autorisation.
- Utiliser des robots, des araignées ou d'autres moyens automatisés pour accéder au Service.
- Vendre, revendre ou exploiter commercialement le Service sans autorisation écrite préalable de Chairposition.
- Publier ou transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, obscène ou autrement inapproprié.
En cas de violation de ces interdictions, Chairposition se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service sans préavis.
5. Propriété du Contenu
Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, appartiennent à Chairposition ou à ses concédants de licence. Vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit de propriété sur le Service ou sur tout contenu associé en utilisant le Service.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit le Service sans l'autorisation écrite préalable de Chairposition.
Les marques, logos et autres éléments de propriété intellectuelle affichés sur le Service sont la propriété de Chairposition ou de tiers. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
6. Contenu Généré par les Utilisateurs
Vous pouvez avoir la possibilité de soumettre, publier ou afficher du contenu sur le Service ("Contenu Utilisateur"). En soumettant du Contenu Utilisateur, vous accordez à Chairposition une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, transférable et pouvant donner lieu à des sous-licences pour utiliser, reproduire, modifier, publier et afficher ce Contenu Utilisateur dans le cadre du Service.
Vous êtes seul responsable de votre Contenu Utilisateur et des conséquences de sa publication. Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour soumettre ce Contenu Utilisateur et que ce dernier ne viole pas les droits de propriété intellectuelle ou les droits de confidentialité de tiers.
Chairposition se réserve le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur qui enfreint ces Conditions d'Utilisation ou qui est jugé inapproprié à la seule discrétion de Chairposition.
7. Conditions de Paiement
Les frais d'abonnement pour l'utilisation du Service sont indiqués sur le site chairposition.info. En vous inscrivant au Service, vous acceptez de payer tous les frais applicables selon le mode de paiement que vous avez choisi. Tous les paiements sont dus à l'avance et ne sont pas remboursables, sauf indication contraire dans les présentes Conditions d'Utilisation.
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais nous vous informerons de toute modification avant qu'elle n'entre en vigueur. Si vous n'acceptez pas les nouveaux tarifs, vous pouvez résilier votre compte conformément à la section 10 ci-dessous.
En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service jusqu'à ce que le paiement soit effectué.
8. Modifications du Service
Chairposition se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Vous acceptez que Chairposition ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
Nous nous engageons à vous informer des modifications significatives apportées au Service, mais nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement les mises à jour des présentes Conditions d'Utilisation.
Si vous continuez à utiliser le Service après la publication des modifications, cela constitue votre acceptation des nouvelles Conditions d'Utilisation.
9. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Chairposition ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Service.
La responsabilité totale de Chairposition envers vous pour tous les dommages, pertes et causes d'action, qu'ils soient contractuels, délictuels (y compris la négligence) ou autres, ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour accéder au Service au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi et ne limite pas votre droit de demander réparation pour des dommages corporels ou des pertes résultant d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle de Chairposition.
10. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à [email protected]. Chairposition se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès au Service, sans préavis, si nous soupçonnons une violation des présentes Conditions d'Utilisation.
En cas de résiliation, toutes les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, à la limitation de responsabilité et à l'indemnisation.
Après résiliation, vous n'aurez plus accès au Service et toutes les données associées à votre compte peuvent être supprimées.
11. Informations de Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :
Chairposition
Email : [email protected]
Téléphone : +330774444448
Adresse : Tour Montparnasse, 33 Avenue du Maine, Floor 14, Office 27, 75015 Paris, France